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Informations éditeurs

Éditeur :
Insee (Institut national de la statistique et des études économiques)
88, avenue Verdier
CS 70058
92541 Montrouge cedex

Directeur de la publication : Alain Bayet

Rédactrice en chef : Céline Rouquette

Administrateur : Fabrice Hillaireau

Conception graphique :
Sedona
19 rue Mogador
75009 Paris

Conditions générales d’utilisation

« Insee Mobile » est une application proposée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) pour vous familiariser avec les informations à caractère socio-économiques publiées par l’Insee dans le cadre de ses travaux (conception, production et diffusion des statistiques publiques). Cette application s’adresse à tout public.

L’Insee ne collecte, ne traite ni ne divulgue des données personnelles via cette application mobile.

Les données saisies dans le profil de l’application sont exclusivement stockées dans le téléphone mobile de l’utilisateur. Chaque utilisateur peut, à tout moment, procéder lui-même à l’effacement des données sur l’application mobile.

L'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'une application.

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Le téléchargement et l’utilisation de l’application « Insee Mobile » sont gratuits.

Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge du client, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.

2 - Propriété Intellectuelle :

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Le contenu de l’application « Insee Mobile » est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux français pour tout ce qui concerne le contenu et l'utilisation de l'application ou les recours en découlant.